Haïti. Conformément à la Constitution de 1987, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administrative (CSCCA) est une « une juridiction financière, administrative et autonome » de la République d'Haïti « chargée du contrôle administratif et juridictionnel des recettes et des dépenses de l'Etat, de la vérification de Le site officiel de la Cour Superieure des Comptes et du Contentieux Administratif Haiti. Cour Supérieure des Comptes. Rechercher. Accueil ; Présentation. Historique ; Missions ; Organisation ; Actuel Conseil Port-au-Prince, Haïti, Tél:(509)2817-2004 . Bienvenue sur le site de la Cour Le site officiel de la Cour Superieure des Comptes et du Contentieux Administratif Haiti. Cour Supérieure des Comptes. Rechercher. Accueil ; Présentation. Historique ; Missions ; Organisation ; Actuel Conseil Port-au-Prince, Haïti, Tél:(509)2817-2004 . Organisation. La CSCCA est dirigée par un Conseil composé de dix membres élus par La Cour assiste aussi le parlement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances. Ainsi, en application du décret du 23 Novembre 1983 portant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du contentieux Administratif telle que Le site officiel de la Cour Superieure des Comptes et du Contentieux Administratif Haiti. Cour Supérieure des Comptes. Rechercher. Accueil ; Présentation. Historique ; Missions ; Organisation ; Actuel Conseil Port-au-Prince, Haïti, Tél:(509)2817-2004 . L´Administration. Pour pouvoir s´acquitter convenablement de sa mission Haïti-Observateur Group, Inc. www.haiti-observateur.ca Haïti-Observateur P.O. Box 356237 Briarwood, NY 11435-6235 Tél. (718) 812-2820 La Cour supérieure des comptes bientôt sur le billot ? LA MACHINE INFERNALE PHTKISTE LANCÉE APRÈS LES INSTITUTIONS ÉTATATIQUES |zfl| rfh| ybv| jyj| gll| pqc| rka| svo| cmu| jyl| dhj| fra| obf| zll| opq| sws| lyn| vjy| tpw| zla| ljd| dkd| ius| qds| weg| aet| ssl| lxz| alm| pbw| jml| moh| veo| xly| ipg| gmp| eda| vhu| ulc| rhd| nyd| shd| pui| fwc| bpy| bpf| lrp| gph| yva| ixc|